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Conseil de Surveillance (C.S.)

LA COMPOSITION

Collège des représentants des collectivités territoriales :

Monsieur Gérard FALQUERHO : Président,  Conseiller départemental du canton de Lanester
Monsieur Jean-Rémy KERVARREC : Conseiller départemental du canton de Guidel
lMadame Marie-Pierre LE CHEVILLER : Adjointe au maire de Caudan
Madame Karine RIGOLE : Représentante Lorient Agglomération
Madame Myrianne COCHE : Représentante Lorient Agglomération


Collège des personnels :

Madame le docteur Christiane NEDELEC : Représentante de la commission médicale d'établissement.
Madame le docteur Catherine THEROND : Représentante de la commission médicale d'établissement.
Madame Muriel ROZEC : Représentante des organisations syndicales
Monsieur Jérôme GEUTIER : Représentant des organisations syndicales
Madame Violaine BARDOU : Représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :

Monsieur André RICHARD : Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé
Monsieur le Dr Jean Pierre BOCHER : Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé
Monsieur Adrien LE FORMAL : Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Morbihan
Madame Marie-Françoise LE GALLO : Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par le Préfet du Morbihan
Monsieur Guy PIERRON : Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par le Préfet du Morbihan

LES COMPETENCES

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Il délibère sur :

1° Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;

2° La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;

3° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

4° Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;

5° Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;

6° Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;

7° Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement.

Il donne son avis sur :

  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles L. 6148-2 et L. 6148-3 ;
  • Le règlement intérieur de l'établissement. Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement. A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.


Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L. 6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.

Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

Informations diverses

EPSM J.M. Charcot - Le Trescoët - BP 47
56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39

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