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Les sorties des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Tout patient reçoit, avant sa sortie, un questionnaire destiné à recueillir ses appréciations et ses observations. Celui-ci peut être remis sous forme anonyme, dans les différents points prévus à cet effet.

Lors de sa sortie définitive, le patient doit se présenter au service Accueil/Admissions (cf. photo ci-contre) afin de régulariser éventuellement sa situation et faire établir son bulletin de sortie. A l’issue du séjour dans l’établissement, un suivi individualisé peut être proposé. Ce suivi peut prendre différentes formes : hôpital de jour, accueil thérapeutique à temps partiel, consultations en centre médico-psychologique, suivi infirmier à domicile, clubs, centre de post cure. Sauf avis contraire de la part du patient, le médecin traitant en sera informé. Les sorties des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques dits « libres ».
La sortie est décidée en accord avec le médecin.

Les sorties contre avis médical

A l’exception des mineurs, les patients peuvent, sur leur demande, quitter l’établissement après avis médical et, le cas échéant, contre cet avis. Ils devront, dans ce cas, signer une décharge.

Cette disposition ne s’applique pas aux patients admis sans leur consentement.

Les autorisations d’absence

Des autorisations de sorties peuvent être accordées sur avis médical au cours du séjour. Un patient ne peut sortir de l’établissement sans en avoir informé le service.
Les sorties des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sur décision du directeur ou sur décision du représentant de l’Etat

La sortie accompagnée (sortie inférieure à 12 heures accompagnée par du personnel soignant)

Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur ou sur décision du représentant de l’Etat sous le forme d'une hospitalisation complète peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures. Le patient est accompagné pendant toute la durée de la sortie par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement, par un membre de sa famille ou par la personne de confiance qu'elle a désignée.

L'autorisation de sortie accompagnée de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée pour les admissions prononcées par le directeur.

Dans le cas où l’admission a été prononcée par le représentant de l’Etat, le directeur de l'établissement transmet à celui-ci les éléments d'information relatifs à la demande d'autorisation, comportant notamment l'avis d'un psychiatre participant à la prise en charge du patient, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l'Etat dans le département, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai.

La sortie non accompagnée de moins de 48 heures

Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires, vous pouvez bénéficier d’une autorisation de sortie non accompagnée de moins de 48 heures.

- Lorsque vous êtes admis sur décision du directeur, l’autorisation est accordée par celui-ci après avis favorable du psychiatre ;
- Lorsque vous êtes admis sur décision du représentant de l’Etat, l’autorisation est accordée par celui-ci après avis du psychiatre participant à votre prise en charge.

Les sorties par transfert dans un autre établissement

Lorsque l’état d’une personne admise en soins psychiatriques nécessite un transfert dans un établissement de santé pratiquant d’autres disciplines, celui-ci est organisé par l’EPSM JM Charcot.

Informations diverses

EPSM J.M. Charcot - Le Trescoët - BP 47
56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39

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