Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

Les CAPL sont des organes consultatifs institués dans chaque établissement.
Ces commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d'échelon, de grade, etc.).

Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).