Vous êtes ici : Accueil Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

Les CAPL sont des organes consultatifs institués dans chaque établissement.
Ces commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d'échelon, de grade, etc.).

Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).

Informations diverses

EPSM J.M. Charcot - Le Trescoët - BP 47
56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39

Plan du site

Mentions légales

Copyright © EPSM Jean-Martin CHARCOT - Morbihan (56) 2017