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Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)

La commission :

  • définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des budgets alloués à ce titre ;
  • donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens ;
  • donne son avis sur les conventions de coopération prévues à l'article 3 ci-dessus ;
  • établit un bilan annuel de l'organisation et du fonctionnement de la permanence des soins qu'elle adresse au directeur ainsi qu'au président de la commission médicale d’établissement.

Informations diverses

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56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39

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